TERMS OF REFERENCE
PROCUREMENT NUMBER: APRM/AU/AGR2025/LR/TOR/01/09/2024
INDIVIDUAL CONSULTANCY SERVICES
NATIONAL CONSULTANTS FOR THE
AFRICA GOVERNANCE REPORT 2025: NATURAL RESOURCES GOVERNANCE IN AFRICA
1. BACKGROUND
The African Peer Review Mechanism (APRM) in collaboration with the African Governance Architecture (AGA) Platform are developing the 4th Edition of the Africa Governance Report (‘the AGR25’), on the theme ‘Natural Resources Governance in Africa’. The mandate to develop the AGR 2025 derives from an AU Assembly decision- Assembly/AU/Dec.9(XXXVII), made at the 37th Ordinary Session of the African Union Assembly of Heads of State and Government held from 17-18 February 2024 in Addis Ababa, Ethiopia.
The Africa Governance Report (AGR) is a biennial publication of the AU on the state of governance in Africa. The AGR is a flagship initiative of the African Governance Architecture (AGA) and the African Peace and Security Architecture (APSA) Platform. The AGR is produced by the APRM Continental Secretariat in collaboration with members of the African Governance Platform (AGP) of the AGA, pursuant to the AU Assembly Decision Assembly/AU/Dec.720 (XXXII).
The African Union (AU) recognises that deficits in natural resource governance compromise the development of industry, trade, and overall economic performance. Africa’s natural resources endowment is a bankable opportunity for economic and social development in African countries. However, the challenges in the governance of natural resources in African states translate into grossly underdeveloped global and continental value chains and inequitable distribution of gains from natural resources to African countries.
To this end the AGR25 seeks to: i) assess the state of natural resource governance in Africa, the institutional, legislative, and policy landscape of mineral resources, marine resources and land resources, ii) identify constraints and make recommendations on governance practices that create an enabling environment for and enhance value realisation and revenue management from natural resources, and iii) highlight best practices in the natural resource governance on the continent relevant to increasing dividends from natural resources nationally and globally.
The report shall also examine the critical nexus between development, peace and security, and natural resource governance. The significance of this nexus is also confirmed in the findings of the AGR 2023 on Unconstitutional Changes of Government, sub-themes of Economic Governance and Public Sector Accountability, and Diversity Management and Human Rights. That improved governance and management of natural resources enhance human rights, development, and ultimately peace and security.
2. DESCRIPTION OF THE PROJECT
The African Peer Review Mechanism (APRM) Continental Secretariat, an autonomous entity of the African Union, shall undertake the development of its fourth African Governance Report (AGR 2025) to examine the political economy and trends in the governance of natural resources. The report shall assess the laws, policies, and practices in the concerned sectors and how states exercise their authority in the administration of their implementation. The assessment shall employ a three-dimensional framework comprising enabling environment, value realization, and revenue management.is establishing a continental programme on natural resource governance in Africa.
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3)The proposal/bid shall be submitted through email: tender@aprm-au.org on or before 10 October 2024 at 11.00hrs, South Africa local time. Eligible women are encouraged to apply. The Bids shall be opened immediately after the closing date and time.
All applications should be in writing and accompanied by an up-to-date and detailed Curriculum Vitae with the names and addresses of three referees, one of whom should be in the context of the last consultancy with information (on education, experience, expertise, skills and former position capability) PERTINENT TO THE ITEMS DESCRIBED IN THE PARAGRAPH 13.0 RELATED TO THE EVALUATION CRITERIA.
Applications from youth, people with disabilities, women and vulnerable groups are particularly encouraged.
The applications should be addressed to:
African Peer Review Mechanism Secretariat
Private Bag XO8, Halfway House
Physical Address: 230 15th Road, 1st Floor,
Raandjies Park, Midrand, 1685,
South Africa
Contact: Procurement office at tender@aprm-au.org
TERMES DE RÉFÉRENCE
APRM/AU/NAT/SENEGAL/10/2024
SERVICES DE CONSEIL INDIVIDUEL POUR
CONSULTANTS NATIONAUX POUR LE RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE 2025 : LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES EN AFRIQUE
1. CONTEXTE
Le Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs (MAEP), en collaboration avec la plateforme de l’Architecture africaine de gouvernance (AGA), élabore actuellement la 4ème édition du Rapport sur la Gouvernance en Afrique (« RGA25 »), sur le thème de la « Gouvernance des ressources naturelles en Afrique ». Le mandat d’élaborer le RGA 2025 découle d’une décision de l’Assemblée de l’UA - Assembly/AU/Dec.9(XXXVII), prise lors de la 37e Session ordinaire de l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, qui s’est tenue les 17 et 18 février 2024 à Addis-Abeba, en Éthiopie.
Le Rapport sur la Gouvernance en Afrique (RGA) est une publication biennale de l’UA sur l’état de la gouvernance en Afrique. Le RGA est une initiative phare de l’Architecture africaine de Gouvernance (AGA) et de la Plateforme de l’Architecture africaine de Paix et de Sécurité (AAPS). Le RGA est produit par le Secrétariat continental du MAEP en collaboration avec les membres de la Plateforme africaine de Gouvernance (AGP) de l’AGA, conformément à la décision de l’Assemblée de l’UA Assembly/AU/Dec.720 (XXXII).
L’Union africaine (UA) reconnaît que les déficits en matière de gouvernance des ressources naturelles compromettent le développement de l’industrie, du commerce et des performances économiques globales. Les ressources naturelles de l’Afrique constituent une opportunité de développement économique et social pour les pays africains. Toutefois, les défis liés à la gouvernance des ressources naturelles dans les États africains se traduisent par un sous-développement flagrant des chaînes de valeur mondiales et continentales et par une répartition inéquitable des bénéfices tirés des ressources naturelles dans les pays africains.
À cette fin, le RGA25 cherche à : i) évaluer l’état de la gouvernance des ressources naturelles en Afrique, le paysage institutionnel, législatif et politique des ressources minérales, marines et terrestres, ii) identifier les contraintes et faire des recommandations sur les pratiques de gouvernance qui créent un environnement favorable et améliorent la création de valeur et la gestion des revenus tirés des ressources naturelles, et iii) mettre en évidence les meilleures pratiques dans la gouvernance des ressources naturelles sur le continent qui sont pertinentes pour augmenter les dividendes des ressources naturelles aux niveaux national et mondial.
Le rapport examinera également le lien critique entre le développement, la paix et la sécurité, et la gouvernance des ressources naturelles. L’importance de ce lien est également confirmée par les conclusions du RGA 2023 sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement, les sous-thèmes de la gouvernance économique et de la responsabilité du secteur public, et la gestion de la diversité et des droits de l’homme. L’amélioration de la gouvernance et de la gestion des ressources naturelles renforce les droits de l’homme, le développement et, en fin de compte, la paix et la sécurité.
2. DESCRIPTIF DU PROJET
Le Secrétariat continental du Mécanisme africain d’Évaluation par les Pairs (MAEP), une entité autonome de l’Union africaine, entreprendra l’élaboration de son quatrième Rapport sur la Gouvernance en Afrique (RGA 2025) afin d’examiner l’économie politique et les tendances en matière de gouvernance des ressources naturelles. Le rapport évaluera les lois, les politiques et les pratiques dans les secteurs concernés et la manière dont les États exercent leur autorité dans l’administration de leur mise en œuvre. L’évaluation utilisera un cadre tridimensionnel comprenant l’environnement favorable, la création de valeur et la gestion des revenus. Elle mettra en place un programme continental sur la gouvernance des ressources naturelles en Afrique.
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3)The proposal/bid shall be submitted through email: tender@aprm-au.org on or
À cette fin, le Secrétariat procède à des examens et à des études pour informer l’approche et la stratégie du programme. L’objectif de l’évaluation et/ou de l’étude est d’examiner la suffisance et la cohérence de la législation et des dispositions institutionnelles en matière de gouvernance des ressources naturelles sur le continent. Il est prévu que les résultats de l’étude informeront le développement d’un cadre normatif pour la gouvernance des ressources naturelles dans les pays africains.
Les présents termes de référence visent à recruter les services d’un expert national en gouvernance des ressources foncières (ci-après dénommé « le consultant »), pour entreprendre une étude documentaire analysant les concepts, les paramètres, les instruments et les tendances des dividendes socio-économiques provenant de l’exploration et de l’exploitation des ressources foncières dans les pays africains.
La proposition/l'offre doit être soumise par e-mail : tendre@aprm-au.org au plus tard le 21 octobre 2024 à 11h00, heure locale d'Afrique du Sud. Les femmes éligibles sont encouragées à postuler. Les Offres seront ouvertes immédiatement après la date et l’heure de clôture.
Toutes les candidatures doivent être écrites et accompagnées d'un Curriculum Vitae à jour et détaillé avec les noms et adresses de trois références, dont l'une doit figurer dans le cadre de la dernière consultation avec des informations (sur la formation, l'expérience, l'expertise, compétences et capacités de l'ancien poste) PERTINENTS AUX ÉLÉMENTS DÉCRITS AU PARAGRAPHE 13.0 RELATIFS AUX CRITÈRES D'ÉVALUATION.
Les candidatures des jeunes, des personnes handicapées, des femmes et des groupes vulnérables sont particulièrement encouragées.
Les candidatures doivent être adressées au :
Secrétariat du Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs
Private Bag X08, Halfway House
Adresse physique : 230 15th Road, 1st Floor,
Raandjies Park, Midrand, 1685,
Afrique du Sud
Coordonnée : Bureau des Approvisionnements tender@aprm-au.org
