TDR - RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR ENTREPRENDRE L’ÉLABORATION DU RAPPORT NATIONAL SUR LA GOUVERNANCE (RNG) EN RÉPUBLIQUE TOGOLAISE

TERMES DE REFERENCE

NUMÉRO DE MARCHÉ : MAEP/UA/RNG-TOGO/09 /2025 : RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR ENTREPRENDRE L’ÉLABORATION DU RAPPORT NATIONAL SUR LA GOUVERNANCE (RNG) EN RÉPUBLIQUE TOGOLAISE

Contexte

Le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) est une institution de l’Union Africaine (UA), conçue et dirigée par des Africains pour les peuples africains. Il s’agit d’un mécanisme d’auto-évaluation, lancé en 2003 par les États membres de l’Union africaine qui y adhèrent volontairement. Par l’échange d’expériences et de meilleures pratiques, il encourage l’adoption de politiques, de normes et de pratiques qui favorisent la stabilité politique, une croissance économique élevée, un développement durable et une intégration économique régionale accélérée. Le MAEP entreprend des évaluations de la gouvernance conformément à son mandat élargi dans six domaines thématiques : la démocratie et la gouvernance politique, la gouvernance et la gestion économiques, la gouvernance d’entreprise, la résilience des États face aux chocs et aux catastrophes, la gouvernance électronique et le développement socio-économique. Actuellement, 44 États membres de l’Union africaine participent volontairement au Mécanisme.

En plus des évaluations périodiques de la gouvernance, le MAEP s’est également vu confier par les chefs d’État de l’UA la mission de suivi et l’établissement des rapports continentaux et nationaux sur tous les aspects clés de la gouvernance en Afrique, y compris le suivi de la mise en œuvre de l’Agenda 2063 de l’Union africaine et des objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD).

Le Togo s’est porté volontaire pour élaborer son premier Rapport national sur la gouvernance (RNG) après le Kenya, le Sénégal et la Namibie. Ce projet sera entrepris par le MAEP-TOGO en collaboration avec le Secrétariat continental du MAEP sur le thème : « L’accès des citoyens à la justice et aux services communaux ». Mesurer les progrès de la gouvernance continentale nécessite une évaluation de la gouvernance au niveau des pays à travers le continent. Par conséquent, il existe une demande croissante pour la mise en place de systèmes ou de mécanismes d’évaluation réguliers des pratiques de gouvernance.

Pour ce faire, Le MAEP-Togo, en collaboration avec le Secrétariat continental du MAEP, recrute un consultant individuel pour entreprendre la préparation et l’élaboration du Rapport national sur la gouvernance au Togo.

Champ d’application

L’objectif de l’élaboration du RNG 2025 au Togo est d’évaluer la performance des principaux indicateurs nationaux de gouvernance, ainsi que l’efficacité des cadres institutionnels, législatifs, réglementaires et normatifs du pays pour favoriser l’accès des citoyens aux services publics. Un accent sera mis sur les efforts du gouvernement et des autres parties impliquées dans la fourniture des services communaux et de justice aux citoyens, en utilisant un large éventail de sources de données spécifiques.

Objectifs généraux de la mission

L’objectif du RNG 2025 au Togo est de produire des données crédibles, actuelles et fiables sur la performance des indicateurs de gouvernance démocratique, politique et socioéconomique, tels que définis dans le document cadre. Cette collecte d’informations tiendra compte à la fois du contexte national et des besoins spécifiques du pays, dans le cadre des évaluations de la performance institutionnelle en matière de gouvernance.

Il s’agit de renforcer le sentiment d’appropriation de la gouvernance par les acteurs nationaux, de mieux cerner les défis auxquels le pays est confronté, et de formuler des recommandations réalistes, réalisables et ciblées en vue d’améliorer le fonctionnement des institutions et la qualité de la gouvernance au Togo.

Objectifs spécifiques de la mission et livrables

Sous la supervision du Président de la Commission nationale du MAEP-Togo, qui agit en tant que Coordonnateur général du projet, le consultant national appuiera le MAEP-Togo dans l’élaboration d’un Rapport national sur la gouvernance. Ce rapport comprendra notamment une introduction, une présentation de la méthodologie adoptée, une analyse détaillée de la performance des indicateurs et sous-indicateurs, ainsi que des recommandations adressées aux institutions concernées.

Le consultant fournira ses services au MAEP-Togo conformément aux étapes suivantes :

• Collecte des données nécessaires pour mesurer les indicateurs clés de gouvernance
• Compilation des données pour analyse
• Rédaction du projet de RNG au Togo, adapté au contexte local
• Production d’une version abrégée du RNG.

A la fin de sa mission, le consultant soumettra :

• Un rapport national sur la gouvernance et
• Une version abrégée du RNG.

Durée de la mission

La durée du contrat est d’un mois (1 mois), à compter de la date de signature du contrat. Le consultant travaillera étroitement avec l’équipe de coordination du MAEP-Togo et le Secrétariat continental du MAEP et leur communiquera régulièrement l’état d’avancement de ses travaux comme convenu.

Expérience et qualifications (Critères d’évaluation obligatoires -Oui /Non)

Le Secrétariat continental du MAEP et le MAEP-Togo attendent une manifestation d’intérêt de la part de consultants hautement expérimentés, indépendants, impartiaux et dotés d’une expertise approfondie en matière de gouvernance démocratique et politique, d’analyse des politiques et de rédaction. Le consultant individuel doit en outre avoir conduit une mission similaire.

Les candidats doivent avoir les qualifications suivantes :

• Un doctorat ou un Master dans l’un des domaines pertinents suivants : gouvernance démocratique et politique, gouvernance locale, administration et gestion publique, développement organisationnel, économie, sociologie, droit public. Des connaissances en statistiques seraient un atout supplémentaire
• Au moins cinq ans d’expérience et d’expertise avérée dans la conduite d’évaluations de la gouvernance
• Connaissance et expérience dans le secteur public
• Expérience dans la préparation de rapports sur la gouvernance au cours des cinq dernières années au niveau national, régional ou continental
• Bonne connaissance des processus et des structures des systèmes gouvernementaux
• Excellentes capacités d’analyse, de recherche et de communication (verbales et écrites).

Confidentialité et non-divulgation

Il est fortement attendu du candidat sélectionné qu’il maintienne le plus haut degré de confidentialité et de non-divulgation à des tiers des informations obtenues avant, pendant et après la mission. Le consultant s’engage à respecter les normes et valeurs professionnelles et éthiques les plus strictes dans le cadre de ses prestations de service.

Critères d’évaluation technique

Le MAEP invite les candidats individuels éligibles à soumettre leurs offres techniques et financier pour la consultation susmentionnée. Les offres doivent comprendre, entre autres :

• Un CV détaillé comprenant les informations sur les diplômes, l’expérience professionnelle et l’expertise
• La méthodologie, le plan de travail détaillé, les références et les contacts
• Les copies des diplômes et qualifications académiques et professionnelles
• Un échantillon écrit de rapports ou de publications pertinents comme preuves de l’expérience et des compétences en conduite d’études et rédaction de rapports
• Des preuves de recherches antérieures réalisées sur l’accès aux services judiciaires et la gouvernance locale.

1. Lieu d’exécution de la mission

• Le consultant sera basé au Togo, de préférence à Lomé et doit être de nationalité togolaise.
• Le consultant utilisera son propre ordinateur portable et tout autre équipement requis pour exécuter la mission.

Modalités de paiement

Le paiement ne sera effectué qu’après soumission satisfaisante du RNG au Togo et acceptation de celui-ci par la Commission nationale du MAEP-Togo. Il se fera par tranches comme suit :

Demande de clarification

Les candidats souhaitant obtenir de plus amples informations peuvent envoyer leurs demandes par courriel à l’adresse suivante : tenderinfo@aprm-au.org du lundi au vendredi, entre 8 h 00 et 17 h 00 (heure d’Afrique du Sud). Toutes les demandes de clarification doivent être soumises au plus tard sept (7) jours avant la date de clôture des offres. La réponse sur ces clarifications seront publiées sur le site web du MAEP.

Rapports hiérarchiques

Le consultant rendra compte au Président du MAEP-Togo, qui sera le contact clé pour l’orientation générale.

Réservations

Le MAEP se réserve le droit de retenir tout ou partie du paiement si la performance n’est pas satisfaisante, si le travail/résultat est incomplet, non livré ou en cas de non-respect des délais. Si le consultant résilie le contrat avant d’avoir livré tous les produits convenus, une partie des paiements sera reversée au MAEP.

Le consultant ne doit pas être impliqué dans une autre mission qui représente un conflit d’intérêts avec la mission en cours. Le Consultant s’engage à s’abstenir de promouvoir toute conviction politique ou religieuse dans le rapport objet du présent contrat.

Date d’ouverture et de clôture des offres

Les candidats doivent soumettre leurs offres par e-mail à : tender@aprm-au.org au plus tard le 23 octobre 2025 à 11 h 00, heure locale d’ Afrique du Sud / 9h00 heure locale au Togo. Les femmes et les jeunes éligibles sont encouragés à postuler. Les offres seront ouvertes immédiatement après la date et l’heure de clôture. L’offre financière doit être calculée en Dollar (USD) et une répartition des coûts doit être fournie.

Mode de soumission

Les offres techniques et financiers doivent être soumise sur email : tender@aprm-au.org. La soumission doit porter clairement la mention « NUMÉRO DE MARCHÉ : MAEP/UA/RNG-TOGO/09 /2025 : RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR ENTREPRENDRE L’ÉLABORATION DU RAPPORT NATIONAL SUR LA GOUVERNANCE (RNG) EN RÉPUBLIQUE TOGOLAISE ».

African Peer Review Mechanism Secretariat (APRM)

P.O. Box X09, Halfway House • Midrand 1685, South Africa.

230 15^th Road, 1^st Floor, Randjespark, Halfway House, Midrand

South Africa

Tél : +27 (0) 11 256 3401 • Fax: +27 (0) 11 256 3456 • Website: www.aprm-au.org

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